de l'homme de la Nation à l'homme d'actions, qu’est-ce qu’un député ?
A l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une région.
Mais, il ne faut pas oublier que le député est élu au suffrage universel direct, dans une circonscription à laquelle il s'attache et qu'il s'efforce de représenter et de défendre, élections obligent. Certes, cet attachement n'est pas qu'électoraliste, ce serait lui faire un procès bien sévère. Il permet au député, entre autre, d'avoir un ancrage dans le réel, de se rendre compte des réalités et des problèmes à régler à l'Assemblée nationale.
De même, la plupart des députés font partie d'un groupe parlementaire. Ces groupes sont l'expression organisée des différents partis politiques sur les bancs de l'Assemblée nationale. Actuellement, le corps des députés est partagé en 4 groupes représentant les principaux partis politiques : le groupe UMP, le groupe socialiste, le groupe UDF( arrivé dernièrement à la scission) et les communistes et républicains. Si lors des réunions de groupe, les députés s'entendent pour suivre une même stratégie lors des votes, ils ne sont liés par aucune obligation. Ainsi, on a pu voir, lors du vote du budget 2006, une partie des députés UDF se désolidariser de la position de leur chef François Bayrou, qui avait appelé à voter contre ou à s'abstenir. Enfin, il n'est pas obligatoire d'adhérer à un groupe… Même si, paradoxalement, ceux qui s'abstiennent constituent le groupe des "non-inscrits”.
Lorsqu'il siège au Palais Bourbon, généralement du mardi matin au mercredi soir, l'une des principales missions du député est le vote des lois.
Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par les députés et les sénateurs. Chaque année, c'est plus d'une centaine de textes qui sont votés par les députés : ce qui représentait 1 245 heures et 35 minutes de travail en séance, lors de l'année parlementaire 2003-2004. Dans un courrier aux députés, Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale de juin 2002 à mars 2007, constate que "les représentants du peuple n'ont jamais autant légiféré depuis le début de la Ve République". Le recueil des lois a ainsi quadruplé d'épaisseur, passant de 380 pages à 1 600 en 2002.
Parmi ces lois, l'une d'elles revêt une importance toute particulière : la loi de finances, qui fixe le budget de l'Etat. Cet acte est à l'origine même de l'institution parlementaire, qui vise à contrôler le bon emploi de l'argent des citoyens, prélevé par l'impôt. La discussion budgétaire a lieu de la mi-octobre à la mi-décembre et représente en moyenne 200 heures de débat ! On comprend pourquoi certains s'assoupissent sur les bancs de l'Assemblée.
Enfin, si le plus souvent, les députés votent des projets de loi préparés par le gouvernement, ils peuvent aussi faire des propositions de loi qui constituent souvent le moyen d'attirer l'attention sur un problème précis. Ainsi, dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, et notamment celui des plus jeunes, le député Michel Zumkeller a récemment proposé une loi, interdisant la vente des cigarettes aromatisées ou "cigarettes bonbons". Celle-ci devrait être prochainement étudiée par la nouvelle Assemblée.
La mission du député ne s'arrête pas là, il doit aussi contrôler le travail du gouvernement. Pour cela, il dispose d'une batterie d'instruments.
Tous les mardis après-midi, sont retransmises à la télévision les questions au gouvernement. Pour eux, c'est l'occasion d'interpeller les ministres sur des points précis, souvent en lien avec leur circonscription, mais aussi de se faire remarquer.
A son arrivée à l'Assemblée, comme député de l'Eure, Jean-Louis Debré était ainsi conseillé par Gaston Deferre à ce sujet : "Tu poseras tes questions au gouvernement l'automne, car les électeurs ruraux ne sont pas devant leur télévision au printemps". Cependant, ce n'est que la partie visible de l'iceberg : au total, chaque année parlementaire, le Journal officiel répertorie 13 à 15 000 questions.
La canicule de 2003 ou le désastre judiciaire d'Outreau ont fait l'objet de commissions d'enquête au sein desquelles les députés traquent les dysfonctionnements. C'est aussi dans ce cadre que les députés de la majorité et de l'opposition associent leurs compétences afin de lancer des réformes, oubliées du gouvernement. Pour ces enquêtes, ils procèdent notamment à des auditions qui sont généralement publiques, voire télévisées, à des déplacements en France ou à l'étranger, et ont de larges pouvoirs d'investigation.
Enfin, les députés peuvent renverser le gouvernement : c'est la motion de censure. Mais, jusqu'à présent, ce n'est arrivé qu'une fois. Le 5 octobre 1962, le premier gouvernement Pompidou a ainsi été sanctionné par les députés, à la suite de la décision du Général de Gaulle d'instituer par la voie du référendum l'élection du président de la République au suffrage universel direct.
Tel un médecin assurant ses consultations médicales, le député reçoit, avec ou sans rendez-vous, les lundis, jeudis et vendredis, dans sa permanence.
Face à la grande diversité des demandes des citoyens, qui, souvent, n'ont aucun rapport avec ses prérogatives, le député endosse le rôle d' "assistante sociale", selon l'expression de Pierre Mazeaud, ancien député et vice-président de l'Assemblée nationale.
Cette évolution, totalement informelle, fait du député un conseiller juridique gratuit, un écrivain public, et surtout un interlocuteur identifiable, contrairement aux fonctionnaires anonymes et sans visage, qui instruisent les dossiers. Etre en contact direct avec le sentiment des Français lui permet de "prendre le pouls" de la réalité vécue. "Un député est un homme dont le travail consiste à interpréter en langue sacrée les volontés d'un peuple qui ne s'exprime qu'en langue courante", résumait Robert Buron, ancien député démocrate-chrétien de la Mayenne.
Reconstituer le lien distendu entre la population et ses représentants, telle est la mission du député. "Envoyé spécial" au cœur de la machine républicaine, le député rapporte aux maires, aux conseillers généraux et régionaux, ce qui se fait et ce qui se dit à Paris. Ambassadeur des projets portés par les élus locaux, il intervient et sollicite les ministres pour leur réalisation. Parfois par tous les moyens...
En mars 2006, Jean Lassal, député UDF des Pyrénées-Atlantiques, avait défrayé la chronique en entamant une grève de la faim, afin d'empêcher la délocalisation d'une usine du groupe Toyal Europ de la vallée d'Aspe. Au pied du mur, Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy étaient intervenus. Sans en arriver à de telles extrémités, le député n'en demeure pas moins le principal avocat de sa circonscription.
C'est pourquoi les députés bénéficient généralement d'une forte implantation locale. François Bayrou, député UDF des Pyrénées-Atlantiques est à ce titre un bon exemple : élu pour la première fois en 1986, ce fils d'une famille d'agriculteurs profite d'une notoriété familiale, mais aussi professionnelle, en tant que professeur de lettres et conseiller général du même département. Mais pour d'autres, l'implantation s'avère plus difficile : c'est le cas des "parachutés" par leur partis. Pour eux, la campagne sur le terrain est déterminante. En 1988, Ségolène Royal se voit confier la 2e circonscription des Deux-Sèvres par François Mitterrand. Une circonscription difficile, car historiquement ancrée à droite. Pas découragée pour autant, elle fait une campagne de porte-à-porte, qui finit par porter ses fruits. Pour la première fois depuis sa première élection, Ségolène Royal ne se présentera pas dans sa circonscription, sans doute à contre-cœur, mais afin de respecter un principe auquel elle tient : le non-cumul des mandats.
Article ajouté le 2007-05-26 , consulté 34 fois
Commentaires
Liens
Voir les articles de la catégorie " Formation politique "Afficher une version imprimable de cet article
Retour aux articles
